Conditions de vente (Roxanne Studio)

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de ROXANNE STUDIO, représenté par Melle DOS SANTOS Bélinda, spécialisée dans la photographie, dont le siège social est 5 résidence Arborétum, 25-27 rue des petites Maulévries. SIRET n° 809 195 167 00014, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

1 – Préambule :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par ROXANNE STUDIO auprès de ses clients.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de ROXANNE STUDIO qui se réserve le droit de les modifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, ROXANNE STUDIO se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client.

2 – Description générale des produits et des services :

Le site http://roxannestudio.net donne une description la plus fidèle possible des produits proposés.

Le client a toujours la possibilité de contacter ROXANNE STUDIO par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

3 – Commande :

Toute commande doit être validée par la signature d’un devis par le client. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Le retour du devis signé et validé par le Client avec la mention « bon pour accord » implique qu’il ait pris connaissance des conditions générales de vente et vaut pour acceptation. Un acompte correspondant à 30 % de la valeur du devis sera demandé à la signature pour les prestations dont la valeur TTC sera supérieure ou égale à 200 €. Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client feront l’objet d’un nouveau devis que ROXANNE STUDIO remettra au client.

4 – Tarifs :

TVA non applicable, art. 293-B du CGI. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation.

Les prestations de services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par ROXANNE STUDIO et accepté par le Client, le cas échéant.

Modalités de paiement :

* paiement à la prestation pour les commandes inférieures à 200 €

* Versement d’un acompte de 30% à la signature du devis, pour les commandes égales ou supérieures à 200 € TTC. Le solde est à verser au plus tard le jour de la prestation.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

5 – Propriété intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité du Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

La prestation donne lieu à la livraison de photographies traitées. Il ne sera aucunement distribué des photos brutes.

Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à ne diffuser que les photos traitées et en l’état, sans apporter de modifications au travail du Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. La mention du nom « ROXANNE STUDIO » doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.

6- Droit à l’image :

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Le Client s’engage à signer le jour du shooting un contrat photo établi par "ROXANNE STUDIO". Le contrat sera envoyé préalablement par voie électronique et joindra le dossier client.

Dans tous les cas, le Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

7- Données personnelles :

Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

8- Responsabilité :

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que Notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

9 – Réclamation et juridiction :

Bélinda Dos Santos est la seule représentante légale de la marque ROXANNE STUDIO sous laquelle les prestations sont commercialisées. Les litiges éventuels entre professionnels relèveront de la compétence des juridictions du ressort des Tribunaux d'Angers

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.

Ces conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable. La dernière version de ces conditions générales est consultable sur le site http://Roxannestudio.net

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Bélinda Dos-Santos - Photographe Angers-

Grossesse, naissance, Shooting enfant, adulte, famille

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